ou Recueil Méthodique de dispositions non abrogées, puisées dans les Loix des Assemblées Nationales, qui se sont succédées depuis 1789 jusqu’à présent, concernant la Compétence des Assemblées primaires, communales, électorales, du Corps Législatif, du Directoire Exécutif et de ses Ministres, des Corps administratifs et judiciaires, et de tous Fonctionnaires de la République Francaise, fondée sur les bases de la Constitution de L’An III. Par Yves-Claude JOURDAIN.
Rennes und Paris, chez l’Auteur, au Temple de la Paix, près la Place d’Armes, et chez la Cne veuve Bruté etc., L’An VI (= 1797/1798). 8vo. Tb., 1 Bl., 547 S. Zeitgenössischer Halblederband mit Lederecken und geprägtem Rückentitelschild. (Ebd. etw. bestoßen).
Rare Book: EUR 220,--